Territorialité de l’impôt
Principe définissant l'étendue du droit d'imposer d'un État : il taxe ses résidents sur leurs revenus mondiaux et les non-résidents sur leurs seuls revenus de source locale.
En France, l'article 4 A du CGI pose cette règle pour l'impôt sur le revenu, sous réserve des conventions. La territorialité explique pourquoi un non-résident reste imposable en France sur ses revenus fonciers ou ses plus-values immobilières de source française. Elle s'articule toujours avec la résidence fiscale et les conventions pour éviter la double imposition.
Exemples concrets
Un résident de France est imposé sur ses revenus mondiaux, alors que son voisin non-résident ne l'est que sur ses revenus de source française. Cette différence découle du principe de territorialité.
Une personne installée à l'étranger conserve des loyers français. La territorialité de l'impôt explique pourquoi ces revenus restent taxables en France, en coordination avec la convention.