Résidence fiscale
État dans lequel une personne est imposable sur l'ensemble de ses revenus. Elle se détermine d'abord selon le droit interne, puis selon la convention applicable en cas de double résidence.
La résidence fiscale conditionne l'étendue de votre imposition : le pays de résidence impose en principe vos revenus mondiaux, les autres pays seulement les revenus de source locale. Lorsque deux États vous considèrent comme résident, la convention fiscale tranche au moyen de critères hiérarchisés. Depuis la loi de finances pour 2025, l'article 4 B du CGI précise expressément qu'une personne non résidente de France au sens d'une convention fiscale n'y a pas son domicile fiscal.
Exemples concrets
Une personne quitte la France mais y conserve son logement principal et sa famille. Sa résidence fiscale reste française, et elle demeure imposable sur ses revenus mondiaux.
Un expatrié installe durablement son foyer à l'étranger, y travaille et y vit l'essentiel de l'année. Sa résidence fiscale bascule dans le pays d'accueil, sous réserve des critères de la convention.