Revenus de source française
Revenus rattachés à la France, donc imposables en France même pour un non-résident : loyers français, certaines pensions, plus-values immobilières, salaires d'une activité exercée en France.
L'article 164 B du CGI dresse la liste de ces revenus, qui fondent l'imposition des non-résidents. Comprendre ce qui est de source française permet de savoir ce qui reste taxable après le départ. La convention applicable peut toutefois en réattribuer certains à l'État de résidence.
Exemples concrets
Un expatrié garde un bien locatif, des dividendes et une pension venant de France. Ces revenus de source française restent imposables en France même s'il réside à l'étranger.
Une personne installée hors de France se demande ce qui reste taxable chez elle. Seuls ses revenus de source française le sont, ses revenus locaux relevant du pays d'accueil.