Double imposition
Situation où un même revenu est imposé deux fois, par l'État de source et par l'État de résidence. Les conventions fiscales et certains mécanismes internes visent à l'éliminer.
On distingue la double imposition juridique (un même contribuable imposé deux fois sur un même revenu) et la double imposition économique (un même revenu imposé chez deux contribuables différents). Les conventions traitent surtout la première, par l'exemption ou le crédit d'impôt. À défaut de convention, le droit interne peut prévoir un allègement.
Exemples concrets
Une consultante voit ses honoraires taxés à la fois dans le pays du client et dans son pays de résidence. La convention applicable et le crédit d'impôt corrigent cette double imposition, à condition de bien la signaler.
Un propriétaire perçoit des loyers d'un bien situé dans un autre pays. Sans mécanisme d'élimination, le même revenu pourrait être imposé deux fois, d'où l'intérêt de vérifier la convention en vigueur.