Taux moyen d’imposition des non-résidents
Option permettant à un non-résident d'être imposé au taux moyen qui résulterait de l'ensemble de ses revenus mondiaux, lorsque ce taux est inférieur au taux minimum.
Plutôt que de subir le taux minimum de 20 ou 30 pour cent, le non-résident peut demander l'application du taux moyen calculé comme si tous ses revenus, français et étrangers, étaient imposés en France. L'administration retient alors le plus favorable des deux. Il faut déclarer et justifier l'ensemble de ses revenus de l'année pour en bénéficier.
Exemples concrets
Un retraité non-résident aux revenus mondiaux modestes opte pour le taux moyen. L'administration calcule le taux qui s'appliquerait à l'ensemble de ses revenus et l'applique à ses seuls revenus français, souvent à son avantage.
Une personne compare taux minimum et taux moyen. En fournissant le détail de ses revenus étrangers, elle obtient le taux moyen lorsqu'il est inférieur, ce qui diminue son impôt français.