Retenue à la source
Impôt prélevé directement par le débiteur sur un revenu avant son versement. Pour les non-résidents, elle vise notamment les salaires, pensions et dividendes de source française.
Sur les salaires et pensions de source française, l'article 182 A du CGI prévoit un barème à trois tranches (0, 12 et 20 pour cent en 2026), la tranche à 12 pour cent étant libératoire. Sur les dividendes, intérêts ou prestations de services, d'autres retenues s'appliquent. Le taux peut être réduit ou supprimé par la convention, et la retenue s'impute ensuite sur l'impôt définitif.
Exemples concrets
Un non-résident perçoit un salaire pour une mission exercée en France. L'employeur prélève une retenue à la source selon un barème spécifique avant de verser la rémunération.
Une retraitée touchant une pension française à l'étranger constate qu'une retenue est opérée avant versement. Selon la convention et son taux réel d'imposition, elle peut récupérer un trop-perçu.