Taux minimum d’imposition des non-résidents
Taux plancher appliqué aux revenus de source française d'un non-résident : 20 pour cent jusqu'à un seuil revalorisé chaque année (29 579 euros pour les revenus 2025), puis 30 pour cent au-delà.
Ce minimum évite une imposition trop faible des non-résidents par rapport aux résidents. Il peut être écarté si le contribuable justifie que le taux moyen de ses revenus mondiaux serait inférieur. Pour les revenus provenant des départements d'outre-mer, les taux sont réduits à 14,4 et 20 pour cent.
Exemples concrets
Un non-résident déclare des revenus français modestes mais se voit appliquer un taux minimum de 20 pour cent. Il peut demander le taux moyen s'il prouve que l'imposition de l'ensemble de ses revenus serait plus faible.
Une personne aux revenus français limités constate que le taux minimum alourdit son impôt. En optant pour le taux moyen, calculé sur ses revenus mondiaux, elle réduit parfois nettement la note.