Impôt sur le revenu des non-résidents
Impôt français dû par les personnes domiciliées hors de France sur leurs seuls revenus de source française, selon un barème assorti d'un taux minimum.
Le non-résident dépose une déclaration spécifique (2042-NR) auprès du service des impôts des particuliers non-résidents. Ses revenus français (loyers, certaines pensions) sont imposés au barème avec un taux minimum de 20 ou 30 pour cent, sauf taux moyen plus favorable ; les plus-values relèvent de prélèvements propres. Les conventions fiscales peuvent attribuer certains revenus à l'État de résidence.
Exemples concrets
Un expatrié ne perçoit plus que des loyers et une pension de source française. Il dépose une déclaration de non-résident, avec un taux minimum applicable sauf option pour le taux moyen plus favorable.
Une personne installée à l'étranger constate que seuls ses revenus de source française sont imposés en France. Ses revenus locaux relèvent du seul pays d'accueil, selon la convention.