Imposition des dividendes transfrontaliers
Régime des dividendes versés entre deux pays. La société distributrice applique une retenue à la source, plafonnée par la convention, puis le pays de résidence impose à son tour avec un crédit.
En France, les dividendes versés à un non-résident personne physique subissent une retenue à la source de 12,8 pour cent, sauf taux plus favorable prévu par la convention fiscale applicable. L'État de résidence réimpose le dividende mais accorde un crédit pour la retenue déjà payée. Il faut généralement produire un formulaire conventionnel pour obtenir le taux réduit.
Exemples concrets
Un actionnaire non-résident perçoit des dividendes d'une société française. Une retenue à la source s'applique au versement, parfois réduite par la convention entre la France et son pays de résidence.
Une investisseuse reçoit des dividendes étrangers dans son pays d'accueil. Elle vérifie la convention pour savoir quel pays taxe en priorité et comment éviter une double imposition par un crédit d'impôt.