Règle des 183 jours
Idée répandue selon laquelle passer plus de 183 jours dans un pays y fixe la résidence fiscale. En réalité, ce n'est qu'un indice du séjour principal, jamais le seul critère.
Vous pouvez être résident fiscal d'un pays en y passant moins de 183 jours, dès lors que la famille, l'activité ou les intérêts économiques s'y trouvent. Le seuil de 183 jours joue un rôle réel dans certaines conventions pour l'imposition des salaires, et dans des régimes d'exonération des salariés détachés. Il ne définit pas à lui seul la résidence.
Exemples concrets
Un salarié pense échapper à l'impôt local en restant moins de six mois dans le pays. La règle des 183 jours n'est qu'un critère parmi d'autres, et la présence de son foyer ailleurs peut suffire à fonder une résidence.
Une consultante répartit son année entre deux pays. Le décompte des jours de présence sert à déterminer où elle est résidente, mais la convention examine aussi son foyer et son centre d'intérêts.