Régime des impatriés
Régime français exonérant d'impôt une partie de la rémunération et de certains revenus étrangers des personnes venant travailler en France, jusqu'à huit ans.
Prévu à l'article 155 B du CGI, il vise les salariés et dirigeants domiciliés hors de France les cinq années précédentes et recrutés pour une activité en France. Il exonère la prime d'impatriation (montant réel ou forfait de 30 pour cent) et la moitié de certains revenus passifs de source étrangère, avec une fenêtre IFI de cinq ans. L'avantage court jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la prise de fonctions.
Exemples concrets
Un cadre recruté de l'étranger vient travailler en France. Le régime des impatriés exonère une partie de sa rémunération et certains revenus passifs étrangers, pendant plusieurs années.
Une dirigeante revient en France après une longue expatriation. Si elle remplit les conditions de non-résidence préalable, elle bénéficie d'une fiscalité allégée à l'arrivée, jusqu'à la huitième année.