Régime fiscal préférentiel (type RNH)
Régime par lequel un pays attire de nouveaux résidents avec une fiscalité allégée sur certains revenus, souvent pour une durée limitée. Ces dispositifs évoluent vite.
Le résident non habituel portugais en est l'exemple le plus connu : ouvert en 2009, il a été abrogé pour les nouveaux arrivants au 1er janvier 2024 et remplacé par l'IFICI, plus ciblé sur les profils qualifiés, la recherche et l'innovation, à l'exclusion des retraités. Les bénéficiaires inscrits avant 2024 conservent leurs droits jusqu'au terme des dix ans. La leçon vaut partout : un régime attractif aujourd'hui peut fermer demain, d'où la nécessité de vérifier l'état du droit avant de s'installer.
Exemples concrets
Un retraité s'était installé au Portugal pour le régime des résidents non habituels. Arrivé après sa fermeture en 2024, il relève désormais du régime IFICI, plus ciblé, et doit revoir son projet.
Une personne choisit un pays pour son régime fiscal attractif aux nouveaux arrivants. Comme ces dispositifs évoluent vite, elle fait vérifier l'état du droit en vigueur avant de s'engager.