Quotient familial et non-résidents
Mécanisme français modulant l'impôt selon la composition du foyer. Les non-résidents y ont accès de façon limitée, le taux minimum en encadrant l'effet.
Le non-résident bénéficie des parts de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur ses revenus français, mais l'application du taux minimum de 20 ou 30 pour cent peut neutraliser une partie de l'avantage. Certaines réductions et certains crédits d'impôt réservés aux résidents lui sont en outre refusés. L'option pour le taux moyen permet parfois de retrouver l'effet du quotient.
Exemples concrets
Un parent non-résident avec enfants déclare ses revenus français. Il bénéficie des parts de quotient familial, mais le taux minimum d'imposition peut en limiter l'avantage.
Une famille expatriée hésite entre le taux minimum et l'option pour le taux moyen. Cette option restitue parfois l'effet du quotient familial et réduit l'impôt sur les revenus français.