Méthodes d’élimination de la double imposition
Deux mécanismes prévus par les conventions pour neutraliser la double imposition : la méthode de l'exemption (article 23 A) et la méthode de l'imputation, ou crédit d'impôt (article 23 B).
Avec l'exemption, l'État de résidence renonce à imposer le revenu déjà taxé à la source, parfois en le retenant pour fixer le taux (exemption avec progressivité). Avec l'imputation, il impose le revenu mais déduit l'impôt déjà payé à l'étranger. Le choix de la méthode dépend de chaque convention et du type de revenu.
Exemples concrets
Un salarié voit ses revenus susceptibles d'être taxés dans deux pays. Selon la convention, soit le revenu est exonéré dans un État, soit un crédit d'impôt vient neutraliser l'impôt déjà payé ailleurs.
Une retraitée compare deux conventions. L'une applique l'exemption, l'autre l'imputation d'un crédit, ce qui change le calcul final de son impôt sur une même pension.