Crédit d’impôt étranger
Mécanisme par lequel l'État de résidence déduit de son impôt le montant déjà payé à l'étranger sur le même revenu, dans la limite de l'impôt qu'il aurait lui-même prélevé.
C'est l'application concrète de la méthode d'imputation. Le crédit est en général plafonné à l'impôt français correspondant au revenu étranger, ce qui évite de rembourser un surplus quand l'impôt étranger est plus élevé. Il suppose de déclarer le revenu et de justifier l'impôt acquitté à l'étranger.
Exemples concrets
Un investisseur reçoit des dividendes étrangers déjà taxés à la source dans le pays d'origine. Dans son pays de résidence, un crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû, ce qui évite de payer deux fois sur le même revenu.
Une salariée perçoit des revenus imposés à l'étranger conformément à une convention. Son pays de résidence calcule l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, puis déduit un crédit égal à l'impôt étranger, dans la limite prévue.