Légalisation consulaire
Procédure attestant l'authenticité d'un document pour un usage à l'étranger, lorsque l'apostille ne s'applique pas. Elle passe par les services consulaires.
Pour les pays non signataires de la convention de La Haye, un acte doit être légalisé en chaîne : autorité du pays d'origine, puis consulat du pays de destination. Cette démarche, plus lourde et plus longue que l'apostille, est exigée pour de nombreux documents officiels. Vérifiez le circuit applicable selon le pays avant d'engager des délais.
Exemples concrets
Un Français doit produire un document officiel dans un pays non signataire de la convention de La Haye. Le consulat procède à sa légalisation pour en certifier l'authenticité auprès des autorités locales.
Une personne fait reconnaître un diplôme à l'étranger. Faute d'apostille possible, elle passe par la légalisation consulaire, démarche plus longue impliquant plusieurs administrations.