Légalisation de signature
Certification officielle qu'une signature est bien celle de la personne qui l'a apposée, exigée pour certains actes (procuration, attestation).
Une mairie, un notaire ou un consulat peut légaliser une signature en vérifiant l'identité du signataire devant lui. Elle est souvent requise pour des procurations ou des documents destinés à l'étranger. À distinguer de l'apostille et de la légalisation d'un document, qui portent sur l'acte lui-même et non sur la seule signature.
Exemples concrets
Un expatrié signe une procuration destinée à la France. La mairie ou le consulat légalise sa signature pour attester que c'est bien lui qui a signé le document.
Une personne envoie un acte sous seing privé à un notaire français. La légalisation de sa signature à l'étranger garantit la validité du document à distance.
