Apostille de La Haye
Formalité simplifiée authentifiant un document public pour l'étranger, entre pays signataires de la convention de La Haye. Elle remplace la légalisation.
L'apostille certifie l'origine d'un acte (état civil, diplôme, acte notarié) pour qu'il soit reconnu dans un autre pays membre de la convention, sans passer par les consulats. Elle est apposée par une autorité désignée du pays d'origine (en France, depuis le 1er mai 2025, par les notaires, par l'intermédiaire de leurs conseils régionaux). Pour les pays non signataires, il faut recourir à la légalisation consulaire.
Exemples concrets
Un expatrié doit produire son acte de naissance français auprès d'une administration étrangère. Une apostille, apposée par l'autorité française, certifie l'authenticité du document pour les pays signataires de la convention.
Une personne se marie à l'étranger et doit faire reconnaître ses documents d'état civil. L'apostille remplace la légalisation classique entre pays membres, ce qui simplifie nettement la démarche.