Imposition des stock-options et expatriation
Régime des gains issus de stock-options et actions gratuites quand le bénéficiaire change de pays entre l'attribution et la vente. L'imposition se répartit souvent entre les États.
Le gain d'acquisition correspondant à la période d'activité dans un pays y reste en général imposable, même si le salarié a depuis déménagé. Conventions et droit interne déterminent la part revenant à chaque État, ce qui peut créer des chevauchements. Pour un cadre mobile, le calendrier d'attribution et de levée est un point de vigilance fiscal majeur.
Exemples concrets
Un cadre reçoit des stock-options en France puis part travailler à l'étranger avant de les lever. La fraction du gain rattachée à son activité en France peut y rester imposable, malgré son expatriation.
Une salariée internationale a acquis des actions gratuites sur plusieurs pays. La répartition de l'imposition suit le temps de présence dans chaque État entre l'attribution et l'acquisition, un calcul à anticiper.