Foyer fiscal et centre des intérêts vitaux
Le foyer désigne le lieu de résidence habituelle d'une personne et de sa famille. Le centre des intérêts vitaux désigne l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits.
Le foyer prime sur la simple durée de présence : on peut être rattaché à un pays où l'on séjourne peu si la famille y vit. Le centre des intérêts vitaux intervient comme critère de départage lorsqu'une personne dispose d'un foyer permanent dans les deux États. Il met alors en balance les attaches familiales, sociales, professionnelles et patrimoniales.
Exemples concrets
Une personne travaille à l'étranger mais sa famille et son logement principal restent en France. Le centre de ses intérêts vitaux y demeure, ce qui peut maintenir sa résidence fiscale française.
Un couple s'installe ensemble à l'étranger avec ses enfants et y déplace ses comptes et ses biens. Le foyer et le centre des intérêts vitaux suivent ce déménagement, confirmant la nouvelle résidence.