Forfait fiscal
Régime, notamment suisse, où l'impôt n'est pas calculé sur les revenus réels mais sur la dépense du contribuable. Il s'adresse aux étrangers fortunés ne travaillant pas dans le pays.
En Suisse, l'imposition d'après la dépense fixe l'assiette à partir du train de vie (souvent un multiple du loyer), et non des revenus mondiaux. Elle est réservée aux ressortissants étrangers qui s'installent sans y exercer d'activité lucrative, avec des planchers fixés par la loi, et n'existe plus dans cinq cantons, dont Zurich et Bâle-Ville. C'est l'un des plus anciens régimes d'attractivité fiscale pour les grandes fortunes.
Exemples concrets
Un retraité fortuné s'installe en Suisse sans y travailler. Son impôt est calculé d'après sa dépense, souvent un multiple de son loyer, et non sur ses revenus mondiaux réels.
Une personne s'installe dans un canton suisse qui pratique encore ce régime. Le forfait, fixé d'après son train de vie dans les planchers légaux, lui offre une charge prévisible, à condition de ne pas exercer d'activité lucrative sur place.