Flat tax sur revenus étrangers
Régime forfaitaire par lequel un pays taxe les revenus étrangers d'un nouveau résident à un montant fixe annuel, quel que soit leur niveau. L'exemple type est le régime italien des néo-résidents.
En Italie (article 24-bis du TUIR), le nouveau résident paie un forfait annuel libératoire sur tous ses revenus de source étrangère : 200 000 euros pour les arrivées entre août 2024 et fin 2025, porté à 300 000 euros à compter de 2026, plus 50 000 euros par membre de famille. La durée est de quinze ans et les revenus de source italienne restent imposés normalement. Ce type de régime cible les hauts patrimoines.
Exemples concrets
Un cadre fortuné s'installe en Italie sous le régime des néo-résidents. Quel que soit le montant de ses revenus étrangers, il acquitte un forfait annuel libératoire, tandis que ses revenus italiens restent imposés normalement.
Un investisseur compare deux destinations. L'une propose une flat tax forfaitaire sur les revenus étrangers, intéressante seulement au-delà d'un certain niveau de patrimoine, ce qui oriente son choix.