Convention modèle OCDE
Modèle de convention fiscale élaboré par l'OCDE qui sert de matrice à la majorité des traités bilatéraux. Sa dernière version majeure date de 2017.
Le modèle fixe une structure commune : définitions, résidence (article 4), établissement stable (article 5), règles d'imposition par catégorie de revenu, et méthodes d'élimination de la double imposition (articles 23 A et 23 B). Ses commentaires guident l'interprétation des conventions réelles. Un modèle des Nations unies existe également, plus favorable aux États de source.
Exemples concrets
Deux pays négocient une convention fiscale. Ils s'appuient sur le modèle de l'OCDE, qui sert de trame commune pour répartir le droit d'imposer salaires, pensions, dividendes ou plus-values.
Un conseiller doit comprendre une convention bilatérale qu'il ne connaît pas. En se référant au modèle OCDE et à ses commentaires, il identifie rapidement la logique des articles qu'il a sous les yeux.