Certificat de résidence fiscale
Document délivré par l'administration attestant qu'une personne est résidente fiscale d'un pays. Il sert à faire appliquer une convention et à éviter une double imposition.
Pour bénéficier d'un taux réduit de retenue à la source à l'étranger, vous devez souvent prouver votre résidence par ce certificat. En France, il s'obtient auprès du service des impôts au moyen du formulaire conventionnel. Il matérialise votre rattachement à un État au sens de la convention applicable.
Exemples concrets
Une consultante installée en Espagne perçoit des revenus de clients français. Pour éviter une retenue à la source trop élevée, elle fournit un certificat de résidence fiscale espagnole et fait jouer la convention.
Un épargnant veut bénéficier du taux réduit prévu par une convention sur ses dividendes. La banque étrangère lui réclame un certificat de résidence fiscale prouvant son rattachement à un État.