Certificat de coutume
Document attestant le contenu du droit étranger applicable à une personne, par exemple pour un mariage ou une démarche d'état civil à l'étranger.
Délivré par un consulat, un notaire ou une autorité compétente, le certificat de coutume explique à l'administration locale les règles du pays d'origine (capacité à se marier, régime matrimonial, filiation). Il accompagne souvent un acte d'état civil traduit. Il est fréquemment demandé pour un mariage célébré à l'étranger.
Exemples concrets
Un Français veut se marier à l'étranger. L'administration locale réclame un certificat de coutume, qui explique les règles françaises sur la capacité à se marier.
Un couple prépare un mariage dans le pays de l'un des conjoints. Le certificat de coutume, délivré par le consulat ou un notaire, accompagne les actes d'état civil traduits.