Certificat de capacité à mariage
Document délivré par le consulat attestant qu'un Français remplit les conditions pour se marier, souvent exigé avant un mariage à l'étranger.
Après audition et publication des bans, le consulat délivre ce certificat qui atteste l'absence d'empêchement au mariage selon la loi française. Il est fréquemment réclamé par les autorités locales avant la célébration. Son obtention conditionne ensuite la transcription du mariage sur les registres français.
Exemples concrets
Deux personnes préparent leur mariage à l'étranger dont l'une est française. Le consulat délivre un certificat de capacité à mariage après publication des bans, attestant qu'aucun obstacle ne s'oppose à l'union.
Un futur époux découvre que le pays exige ce certificat avant la cérémonie. Sans lui, le mariage local risque de ne pas être transcrit ensuite à l'état civil français.