Taxe sur les logements vacants
Taxe annuelle frappant, dans les zones tendues, les logements inoccupés depuis au moins un an. Son taux est de 17 pour cent de la valeur locative la première année, puis 34 pour cent.
Prévue à l'article 232 du CGI, elle vise à remettre des logements sur le marché. Elle concerne directement les expatriés propriétaires d'un bien laissé vide en France. À compter de 2027, elle fusionne avec la taxe d'habitation sur les logements vacants en une taxe unique, que les communes pourront majorer.
Exemples concrets
Un propriétaire expatrié laisse un logement inoccupé en zone tendue. Au-delà d'un an de vacance, il devient redevable de la taxe sur les logements vacants, dont le taux augmente la deuxième année.
Une personne hésite à laisser un bien vide plutôt que de le louer. La taxe sur les logements vacants, qui vise à remettre des biens sur le marché, alourdit le coût de cette inoccupation.