Location meublée et non-résident
Mise en location d'un bien meublé situé en France par une personne résidant à l'étranger, avec un régime fiscal et des obligations spécifiques.
Les loyers d'une location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, imposables en France comme revenus de source française même pour un non-résident. Les régimes micro-BIC ou réel s'appliquent, avec des obligations déclaratives propres. La convention fiscale et les prélèvements sociaux des non-résidents complètent le tableau : un point à cadrer avant de louer.
Exemples concrets
Un expatrié loue meublé son ancien logement en France. Les loyers relèvent d'un régime spécifique, avec une fiscalité distincte de la location nue, qu'il déclare comme non-résident.
Une propriétaire compare location nue et meublée. Le régime meublé offre parfois un traitement fiscal plus favorable, mais impose des obligations comptables qu'elle anticipe.