Justificatif d’origine des fonds
Preuve de la provenance licite de sommes versées ou transférées, demandée par les banques pour les montants importants dans le cadre de la conformité.
Vente d'un bien, héritage, salaire, cession d'entreprise : la banque peut exiger des documents prouvant l'origine de fonds importants avant de les créditer ou de les transférer. Pour un expatrié qui rapatrie ou déplace des capitaux entre pays, anticiper ces justificatifs évite blocages et retards. Sans preuve satisfaisante, l'opération peut être refusée ou signalée.
Exemples concrets
Lors d'un versement important, la banque réclame la preuve de la provenance de l'argent. Vente d'un bien, héritage ou épargne, le justificatif d'origine des fonds débloque l'opération.
Un expatrié transfère le produit de la vente de sa maison vers son nouveau pays. La banque réceptrice exige les documents prouvant l'origine des fonds avant de les créditer.