Limite de transfert et anti-blanchiment
Seuils au-delà desquels un transfert d'argent déclenche des contrôles renforcés ou une déclaration aux autorités, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
Les banques signalent les opérations jugées suspectes ou atypiques, et le transport d'espèces d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros doit être déclaré en douane, à l'entrée ou à la sortie de l'Union, ainsi qu'entre la France et un autre pays de l'Union. Pour un expatrié déplaçant des capitaux, mieux vaut anticiper les justificatifs et privilégier les virements tracés. Fractionner volontairement des montants pour passer sous les seuils est en soi répréhensible.
Exemples concrets
Un client souhaite envoyer une somme élevée à l'étranger. Au-delà d'un seuil, la banque applique des contrôles anti-blanchiment et peut demander des justificatifs avant d'exécuter le transfert.
Une personne fractionne ses virements pour rester sous un seuil. Ce comportement éveille au contraire la vigilance de la banque, le fractionnement étant un signal surveillé.