Garde d’enfant transfrontalière
Organisation de la résidence et des droits de visite d'un enfant lorsque les parents vivent dans des pays différents. Source fréquente de conflits.
Quand les parents sont séparés et résident dans des pays distincts, la garde, le droit de visite et le pays de résidence de l'enfant relèvent de règles internationales. La convention de La Haye encadre le retour d'un enfant déplacé illicitement. Anticiper l'organisation et faire reconnaître les décisions dans chaque pays évite des situations bloquées.
Exemples concrets
Des parents séparés vivent dans deux pays. L'organisation de la garde, des visites et du retour de l'enfant relève de règles internationales destinées à protéger son intérêt.
Un parent craint que l'autre ne retienne l'enfant à l'étranger. Les conventions sur l'enlèvement international d'enfants organisent le retour rapide vers le pays de résidence habituelle.