Famille Dernière vérification : 15 mai 2026

Autorité parentale et expatriation

Ensemble des droits et devoirs des parents envers l'enfant. Un déménagement à l'étranger avec l'enfant requiert souvent l'accord des deux parents.

L'autorité parentale conjointe implique que les décisions importantes, dont un changement de pays de résidence de l'enfant, soient prises ensemble. Déplacer un enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre parent peut constituer un déplacement illicite, lourd de conséquences. En cas de séparation, mieux vaut formaliser l'accord ou saisir le juge avant le départ.

Exemples concrets

Un parent souhaite s'installer à l'étranger avec son enfant. L'accord de l'autre titulaire de l'autorité parentale est nécessaire, faute de quoi le départ peut être jugé illicite.

Un couple séparé vit dans deux pays différents. L'exercice de l'autorité parentale à distance soulève des questions de résidence, de visites et de décisions partagées sur l'enfant.

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