Abattement pour durée de détention
Réduction de la plus-value imposable qui croît avec le nombre d'années de détention du bien, jusqu'à une exonération totale au terme du barème.
Le barème de référence conduit à une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans, aucun abattement ne jouant avant la sixième année. Ce barème, issu de la loi de finances pour 2014, s'applique aux cessions réalisées depuis le 1er septembre 2013. Cet abattement s'applique aussi bien aux résidents qu'aux non-résidents.
Exemples concrets
Un expatrié détient un appartement en France depuis longtemps. À la vente, l'abattement pour durée de détention efface la quasi-totalité de la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu, tandis qu'un reliquat de prélèvements sociaux peut subsister selon la cadence propre à ces contributions.
Un propriétaire hésite à vendre. En comparant la plus-value imposable selon qu'il vend cette année ou après quelques années supplémentaires de détention, il constate qu'attendre augmente l'abattement et réduit l'imposition.