Travailleur frontalier
Personne qui réside dans un pays et travaille dans un pays voisin, en franchissant régulièrement la frontière. Son statut fiscal et social suit des règles particulières.
Le frontalier est soumis à des accords spécifiques déterminant où il paie ses impôts et cotise, souvent différents du droit commun (régimes franco-suisse, franco-luxembourgeois, etc.). Le lieu d'imposition dépend parfois du nombre de jours travaillés hors du pays d'emploi. Vérifier l'accord applicable est essentiel pour éviter double imposition et erreurs d'affiliation.
Exemples concrets
Une personne réside dans un pays et travaille chaque jour dans le pays voisin. Son statut de frontalier soulève des règles propres pour l'imposition de son salaire et son affiliation sociale.
Un frontalier franco-suisse choisit, pour sa seule assurance maladie, entre le système suisse et le système français. Ce droit d'option ne s'exerce qu'une fois et il est irrévocable, sauf cas prévus.