Convention bilatérale de sécurité sociale
Accord entre deux pays coordonnant leurs régimes sociaux : il évite la double cotisation et préserve les droits (santé, retraite) des personnes qui circulent entre eux.
Hors Union européenne, ces conventions déterminent où l'on cotise et comment les périodes d'assurance sont prises en compte d'un pays à l'autre. Elles protègent notamment les droits à la retraite et facilitent la continuité de couverture santé. En l'absence d'accord, un expatrié peut cotiser deux fois ou perdre des droits : un point à vérifier avant de partir.
Exemples concrets
Un travailleur partage sa carrière entre la France et un pays lié par une convention. Ses périodes cotisées dans les deux pays se totalisent pour le calcul de ses droits à la retraite.
Un expatrié tombe malade dans un pays conventionné. La convention bilatérale coordonne les régimes et évite qu'il perde ses droits faute de lien entre les deux systèmes.