Plus-value mobilière des non-résidents
Gain de cession de valeurs mobilières réalisé par un non-résident. Il n'est imposable en France que dans des cas limités, la convention attribuant souvent l'imposition à l'État de résidence.
La cession de titres par un non-résident échappe le plus souvent à l'impôt français, sauf participation substantielle (plus de 25 pour cent des bénéfices d'une société française au cours des cinq dernières années) ou cession de titres à prépondérance immobilière. L'exit tax peut par ailleurs s'appliquer au départ de France. La convention fiscale prime et désigne en général l'État de résidence.
Exemples concrets
Un non-résident cède des actions d'une société française dont il détenait une part importante. Cette plus-value peut rester imposable en France, sous réserve de la convention applicable.
Une personne vend un portefeuille de titres après son installation à l'étranger. Selon la convention, la plus-value est souvent imposée dans le pays de résidence, ce qui suppose de vérifier les règles avant la cession.