Année de transfert de résidence
Année civile au cours de laquelle vous changez de pays de résidence fiscale. Elle se déclare en deux périodes et concentre la plupart des arbitrages fiscaux du départ.
L'année du départ, vous êtes en principe imposé en France comme résident jusqu'à la date de transfert, puis comme non-résident sur vos seuls revenus de source française ensuite. C'est l'année où se déclenchent l'exit tax, la déclaration de sortie et de nombreux choix de calendrier (cession de titres, versement de dividendes). Une bonne planification de cette année évite des impositions évitables.
Exemples concrets
Un salarié quitte la France en juin pour s'installer à l'étranger. Pour cette année-là, il déclare ses revenus mondiaux jusqu'à son départ, puis ses seuls revenus de source française ensuite, en deux périodes distinctes.
Une personne prévoit de vendre des titres porteurs d'une forte plus-value. En plaçant la cession après le transfert de sa résidence fiscale, elle modifie l'État compétent pour l'imposer, ce qui suppose d'anticiper l'exit tax.