Servitude
Charge grevant un bien au profit d'un autre (droit de passage, vue, canalisation). Elle peut limiter l'usage d'un logement, parfois sans que l'acheteur en ait conscience.
Une servitude oblige par exemple à laisser passer un voisin ou à supporter un réseau, et suit le bien quel que soit le propriétaire. Avant d'acheter, vérifier les servitudes inscrites au cadastre ou à l'acte évite de découvrir une contrainte après coup. Leur régime dépend du droit local de la propriété.
Exemples concrets
Un acheteur découvre qu'un voisin a un droit de passage sur son terrain. Cette servitude grève le bien et s'impose à lui, même après le changement de propriétaire.
Une personne projette d'agrandir une maison. Elle vérifie l'absence de servitude limitant la construction, car certaines contraintes restreignent durablement l'usage du bien.