Cadastre
Registre public recensant les biens immobiliers, leurs limites et leurs propriétaires. Il sert de base à la taxation et à la sécurité des transactions.
Le cadastre identifie chaque parcelle, sa surface et sa valeur de référence, et alimente les impôts locaux. Lors d'un achat, vérifier la concordance entre le cadastre, le titre de propriété et l'état réel du bien évite les litiges de bornage. Son organisation et sa fiabilité varient fortement d'un pays à l'autre.
Exemples concrets
Avant d'acheter, un expatrié consulte le cadastre pour vérifier les limites et la surface exacte du terrain. Le document officiel confirme la consistance du bien convoité.
Une personne constate un écart entre la surface annoncée et celle du cadastre. Elle fait clarifier la situation avant la vente, car l'inscription cadastrale sert de référence aux impôts locaux.
