Prix de transfert
Prix des transactions entre sociétés d'un même groupe situées dans des pays différents. Il doit respecter le principe de pleine concurrence, comme entre entreprises indépendantes.
Les administrations surveillent ces prix pour éviter qu'un groupe ne transfère artificiellement ses bénéfices vers un pays à faible imposition. L'article 57 du CGI permet de redresser les prix qui s'écartent de ceux du marché. Une entreprise qui s'installe à l'étranger et facture sa structure d'origine doit pouvoir justifier ses prix par une documentation.
Exemples concrets
Une entreprise vend des prestations à sa filiale étrangère. Les prix pratiqués entre ces sociétés liées doivent correspondre à ceux du marché, sous peine de redressement pour transfert de bénéfices.
Un entrepreneur structure son activité entre deux pays via deux sociétés du même groupe. Il doit documenter ses prix de transfert pour démontrer qu'ils ne servent pas à déplacer artificiellement le profit.