PEA et expatriation
Le plan d'épargne en actions peut en général être conservé après le départ de France, sauf installation dans un État non coopératif. On ne peut toutefois plus en ouvrir en étant non-résident.
Devenir non-résident ne force pas la clôture du PEA, et le transfert de domicile n'est plus un fait générateur d'imposition depuis 2019, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif. En revanche, l'ouverture d'un PEA est réservée aux résidents fiscaux français. La fiscalité des retraits dépend ensuite de la convention applicable.
Exemples concrets
Un épargnant détenteur d'un plan d'épargne en actions quitte la France. Le PEA peut généralement être conservé, mais sa fiscalité avantageuse dépend du pays d'accueil et de la convention applicable.
Une personne s'installe dans un pays hors de l'Union. Elle vérifie auprès de sa banque si le PEA reste ouvert, certains établissements le clôturant pour les résidents de certains pays.