PEA et expatriation
Le plan d'épargne en actions peut en général être conservé après le départ de France, sauf installation dans un État non coopératif. On ne peut toutefois plus en ouvrir en étant non-résident.
Devenir non-résident ne force pas la clôture du PEA : depuis un arrêt du Conseil d'État de 2006, le transfert de domicile ne la déclenche plus, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif. En revanche, l'ouverture d'un PEA est réservée aux résidents fiscaux français. La fiscalité des retraits dépend ensuite de la convention applicable.
Exemples concrets
Un épargnant détenteur d'un plan d'épargne en actions quitte la France. Le PEA peut généralement être conservé, mais sa fiscalité avantageuse dépend du pays d'accueil et de la convention applicable.
Une personne s'installe dans un pays hors de l'Union. Elle vérifie auprès de sa banque si le PEA reste ouvert, certains établissements le clôturant pour les résidents de certains pays.