IFI pour non-résidents
Impôt sur la fortune immobilière appliqué aux non-résidents, limité à leurs seuls biens immobiliers situés en France. Il est dû lorsque ce patrimoine net dépasse 1,3 million d'euros.
Contrairement aux résidents, taxés sur leur patrimoine immobilier mondial, le non-résident n'est imposé que sur ses immeubles français et certaines parts de sociétés à prépondérance immobilière française. Le seuil d'entrée est de 1 300 000 euros de valeur nette, le barème s'appliquant ensuite dès 800 000 euros. Les dettes affectées à ces biens sont déductibles sous conditions.
Exemples concrets
Un expatrié conserve plusieurs biens immobiliers en France pour une valeur nette importante. Même non-résident, il reste redevable de l'impôt sur la fortune immobilière sur son patrimoine immobilier français au-delà du seuil.
Une personne installée à l'étranger détient des parts de sociétés à prépondérance immobilière française. Ces participations entrent dans l'assiette de l'IFI, ce qu'elle découvre en préparant sa déclaration.