Bénéficiaire effectif
Personne physique qui possède ou contrôle en dernier ressort une société ou une structure, au-delà des prête-noms et des sociétés intermédiaires.
Les sociétés et de nombreuses structures doivent identifier leur bénéficiaire effectif auprès d'un registre dédié, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la fraude. Pour un expatrié qui détient des avoirs via une société ou un trust, c'est une information demandée tant par les banques que par les administrations. La transparence sur le bénéficiaire effectif est aujourd'hui la norme internationale.
Exemples concrets
Un expatrié détient un bien en France via une société étrangère. La banque et l'administration lui demandent d'identifier le bénéficiaire effectif, c'est-à-dire la personne physique qui contrôle réellement la structure.
Un entrepreneur crée une holding à l'étranger pour gérer ses participations. Sa société doit déclarer son identité au registre des bénéficiaires effectifs, consultable par les autorités et par les personnes justifiant d'un intérêt légitime.