Régime fiscal préférentiel (type RNH)
Régime par lequel un pays attire de nouveaux résidents avec une fiscalité allégée sur certains revenus, souvent pour une durée limitée. Ces dispositifs évoluent vite.
Le résident non habituel portugais en est l'exemple le plus connu : créé en 2009, il est abrogé depuis le 1er janvier 2024, sous réserve d'un régime transitoire, et remplacé par l'IFICI, réservé à certaines activités qualifiées, de recherche et d'innovation, qui n'exonère pas les pensions étrangères. Les bénéficiaires inscrits avant 2024 conservent leurs droits jusqu'au terme des dix ans. La leçon vaut partout : un régime attractif aujourd'hui peut fermer demain, d'où la nécessité de vérifier l'état du droit avant de s'installer.
Exemples concrets
Un retraité s'était installé au Portugal pour le régime des résidents non habituels. Arrivé en 2025, après la fin du régime transitoire, il ne peut plus y prétendre ; l'IFICI ne lui est ouvert que s'il exerce une activité éligible, et il doit revoir son projet.
Une personne choisit un pays pour son régime fiscal attractif aux nouveaux arrivants. Comme ces dispositifs évoluent vite, elle fait vérifier l'état du droit en vigueur avant de s'engager.