Clôture pour inactivité
Fermeture d'un compte resté sans opération pendant une longue période. En France, les fonds passent à la Caisse des dépôts après dix ans, et ne reviennent à l'État qu'après trente ans.
Un compte inactif (souvent au-delà de douze mois sans mouvement, davantage pour l'épargne) fait l'objet de relances, puis d'une clôture. En France, après dix ans d'inactivité, le compte est clôturé et les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts, où elles restent réclamables sur le site Ciclade, puis acquises à l'État vingt ans après ce dépôt, soit trente ans au total. Un expatrié qui oublie un ancien compte risque de perdre l'accès à ses fonds : mieux vaut le maintenir actif ou le clôturer.
Exemples concrets
Un compte resté sans mouvement pendant des années est signalé inactif par la banque. Sans réaction du titulaire, les fonds peuvent être transférés à un organisme public de consignation.
Un expatrié oublie un ancien compte dans son pays d'origine. La banque l'avertit du risque de clôture pour inactivité, l'incitant à le réactiver ou à le solder.