Autorisation de sortie de territoire d’un mineur
Document permettant à un mineur de quitter le territoire sans un parent. En France, il est exigé pour un enfant voyageant sans titulaire de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie de territoire, signée par un parent, accompagne le mineur français voyageant à l'étranger sans ses parents, avec une pièce d'identité du signataire. Elle vise à prévenir les déplacements illicites d'enfants. D'autres pays appliquent des exigences proches : vérifiez les documents requis avant un voyage d'un enfant non accompagné.
Exemples concrets
Un enfant français voyage à l'étranger sans ses parents. Une autorisation de sortie de territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale est exigée à la frontière.
Des parents séparés organisent un voyage de leur enfant. L'autorisation de sortie encadre ce déplacement, surtout en cas de désaccord ou de risque de déplacement illicite.