Récépissé de demande de titre de séjour
Document provisoire remis pendant l'instruction d'une demande de titre. Il atteste de la régularité du séjour et, parfois, autorise à travailler en attendant la décision.
Le récépissé couvre la période entre le dépôt du dossier et la délivrance ou le refus du titre, évitant de se retrouver sans droit au séjour. Selon sa mention, il permet ou non d'exercer une activité et de voyager. Il faut le conserver et le renouveler tant que la demande est en cours d'examen.
Exemples concrets
En attendant la fabrication de son titre, un demandeur reçoit un récépissé. Ce document provisoire atteste de la régularité de son séjour et l'autorise parfois à travailler entre-temps.
Une personne dont le titre a expiré pendant l'instruction du renouvellement présente son récépissé. Il lui permet de justifier sa situation et d'éviter une rupture de droits.