Franchise de douane au déménagement
Exonération de droits et taxes sur les biens personnels importés lors d'un transfert de résidence, sous conditions de durée de détention et de séjour.
Lors d'une installation, les effets personnels déjà possédés peuvent souvent entrer en franchise de droits, à condition de les avoir détenus un certain temps et de transférer effectivement sa résidence. Un inventaire daté et des justificatifs de résidence sont généralement exigés. Les règles varient selon le pays d'arrivée et excluent souvent les biens destinés à la revente.
Exemples concrets
Un expatrié qui s'installe durablement importe ses effets personnels en franchise de droits. Cette exonération suppose de prouver le transfert de résidence et de respecter des délais.
Une personne rapatrie ses biens après plusieurs années à l'étranger. Sous conditions d'ancienneté et d'usage, le mobilier bénéficie d'une franchise douanière à l'entrée.