Droits de mutation
Taxes perçues par l'État lors du transfert de propriété d'un bien immobilier. Ils constituent souvent la part principale des frais d'acquisition.
Le taux des droits de mutation dépend du pays, parfois de la région, et de la nature du bien (ancien, neuf, première acquisition). Certains pays prévoient des réductions pour les primo-accédants ou des surtaxes pour les non-résidents. Ils sont en général collectés par le notaire ou son équivalent au moment de l'acte.
Exemples concrets
Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur paie des droits de mutation à l'État au moment du transfert de propriété. Ils s'ajoutent au prix et représentent une part notable du budget.
Une personne compare deux pays pour investir. Le niveau des droits de mutation, très variable, pèse sur le coût total de l'acquisition autant que le prix du bien lui-même.